Reçus fiscaux
France en production. Le reste, sur la feuille de route.
Nous préférons dire ce qui fonctionne réellement aujourd'hui. Le reste arrive, juridiction par juridiction, avec les partenaires locaux.
🇫🇷En production
France : Cerfa complet en production
- Cerfa officiel en vigueur pour les dons des particuliers, mise en page imposée
- Cerfa officiel en vigueur pour les dons des entreprises, mise en page imposée
- Reçus personnalisés à votre charte, mentions obligatoires vérifiées avant enregistrement
- Reçus annuels récapitulatifs automatisés
Textes DGFiP repris à l'identique. Toute modification passe par nous, pas par un éditeur libre.
Autres juridictions
Chaque juridiction demande un travail avec un fiscaliste local. Voici l'ordre dans lequel nous les travaillons.
- 🇧🇪Feuille de route
Belgique
Attestation fiscale ASBL. Partenariat en cours, ouverture prévue courant 2027.
- 🇨🇭Feuille de route
Suisse
Attestation de don déductible par canton. Cadrage juridique en cours.
- 🇨🇦Feuille de route
Canada
Reçu officiel ARC pour organismes de bienfaisance enregistrés.
- 🌍Feuille de route
Zone OHADA
Reçus adaptés au droit OHADA pour les associations et fondations.